J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0623549V


Décision du 26 juillet 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1979 autorisant la société SPID située 1-3, rue René-Barthelemy, 92120 Montrouge, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé Enceinte de Garonor, 93600 Aulnay-sous-Bois ;

Vu le courrier adressé le 29 mars 2006 à la société SPID, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;

Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où une activité pharmaceutique vétérinaire est exercée dans des locaux identifiés par une adresse précise ;

Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;

Considérant que l'établissement SPID n'existe plus à l'adresse indiquée,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société SPID par l'arrêté no V 0168/78 du 9 octobre 1979 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé Enceinte de Garonor, 93600 Aulnay-sous-Bois, est abrogée à compter du 26 juillet 2006 par la décision no V 1843/06.